Retrouver les coordonnées d'un responsable de site

22 janvier 2015

Dans la plupart des cas, l’exercice de vos droits « informatique et libertés » nécessite que vous contactiez directement le site qui détient des informations sur vous. Quelques conseils pour identifier le contact auprès duquel exercer ses droits.

Cas pratique :

Votre nom apparait sur le site X.
Vous souhaitez exercer votre droit d'opposition pour faire supprimer votre nom de ce site (article 38 de la loi).


  1. Retrouvez ses coordonnées dans la rubrique " mentions légales "

Tous les sites internet édités à titre professionnel ont l'obligation de créer une rubrique "mentions légales".

Généralement situées en bas de la page d'accueil, elles comprennent notamment le nom/la raison sociale de l'éditeur du site, une adresse postale et/ou électronique voire un numéro de téléphone.

En l'absence de rubrique "mentions légales", vous pouvez également consulter les rubriques "conditions d'utilisation/terms of service", "confidentialité/privacy", "à propos/about" ou "contact".

Certains sites et blogs non-professionnels ne sont pas tenus par l'obligation de révéler l'identité du responsable du site. Toutefois, l'identification de l'hébergeur est toujours requise, mais celui-ci - astreint au secret professionnel - ne peut a priori pas vous communiquer d'information sur le responsable du site. Vous pouvez cependant lui demander de relayer cette demande auprès de l'éditeur du site.

>Quelles sont les mentions obligatoires sur un site internet ?


  1. Recherchez via un Whois ou un annuaire

Le site internet  Infogreffe (Registre du commerce et des sociétés) permet de trouver les coordonnées d'une société à partir de son nom, du nom de son dirigeant ou du N° de Siren.

D'autres annuaires d'entreprise référencent également des milliers d'entreprises. La recherche se fait aussi par nom de société, dirigeant ou N° de Siren.

Quelques exemples :

Les whois

Les Whois sont des annuaires de sites qui renseignent chaque internaute sur un site à partir de son nom de domaine. Il peut arriver que le whois n'affiche que des informations relatives à l'hébergeur mais dans la plupart des cas, on y retrouve suffisamment d'informations permettant d'identifier le responsable du site, telles que l'identité et les coordonnées du titulaire du nom de domaine et celles du contact administratif.

Exemples de sites permettant d'effectuer une recherche whois :


Astuces complémentaires

[ASTUCE #1] - Enquêtez sur les réseaux sociaux ...

Un site s'appuie généralement sur une page Facebook ou un compte Twitter, You Tube ou G+ pour communiquer. Dans certains cas (ex. désinscription newsletter), il peut s'avérer plus simple et rapide de passer par ces réseaux sociaux pour contacter le responsable d'un site.

  • Dans le moteur de recherche Facebook tapez " nom du site "
  • Dans un moteur de recherche tapez "nom du réseau social+nom du site".
  • Ou sur Twitter envoyer un message privé ou public @nomdusite

[ASTUCE #2] Exhumez les archives

Vous pouvez retrouver les anciennes versions d'un site ou d'une page de mentions légales grâce au moteur de recherche de l'Internet Archive.

http://archive.org/web/

 


Vous avez réussi à identifier le site ?

Le site cnil.fr propose un générateur de courrier proposant des modèles pour exercer vos droits. N'oubliez pas de réaliser des captures d'écran de vos démarches. Elles vous serviront de justificatifs auprès de la CNIL en cas de réponse insatisfaisante !

Vous n'avez pas réussi à identifier le site ?

Plusieurs raisons peuvent expliquer l'absence de mentions légales à commencer par la législation en vigueur dans le pays de l'hébergeur.

  • Peut-être s'agit-il d'un SPAM ? Vous pouvez le transférer auprès de signal-spam.fr 
  • Peut-être s'agit-il d'une arnaque en ligne ou d'une escroquerie ? Contactez la plateforme du Ministère de l'Intérieur - www.internet-signalement.gouv.fr